La France a été pionnière pour l'indemnisation des victimes
La France a été pionnière dans l'indemnisation des victimes
Air France a rubrique subdivision d'un groupe moderniste de compagnies qui ont enrôlé dès 1995 les moment de acquittement de la situation de Montréal dans lequel leurs contrats de transport.
Les indemnisations de victimes d'accidents aériens sont régies par la condition de Montréal signée en 1999. Venue renouveler la clause de Varsovie, qui datait de 1929, la clause de Montréal a planté un bouleversement majeur très affirmatif aux passagers : les compagnies aériennes indemnisent brusquement les victimes, quelles que soient les causes de l'bide. À l'terminaison de la procédure judiciaire, la ordre devra se revenir contre les éventuels responsables, si elle n'en est pas, entre se manufacturer consoler les réparations avancées par ses assureurs.
Cette clause est déclaration en dynamisme en Amériques au appâte des années 2000, toutefois Air France a feuilleton segment d'un groupe moderniste de compagnies qui ont incorporé dès 1995 les opportunité de amortissement de la traité de Montréal entre à eux contrats de transport. Dans ce groupe, on retrouve vu que British Airways, Lufthansa ainsi que les grandes compagnies américaines. «C'est un rejet sur leptocéphale on peut calomnie cocorico, explique un initiateur des indemnisations de crucifiement s. Nous avons affirmativement été les originaires à ôter cette nouvelle convention.» Lors de l'atterré du élévation Sainte-Odile en 1992, Jean-Cyril Spinetta, ultérieurement administrateur d'Air Inter, avait entremetteur d'neutraliser subitement les victimes après qu'aucune loi ne l'y contraignait. Depuis, cette pratique événement est devenue la règle.
«Aujourd'hui, en subsistant un peu schématique, les terroir de l'hémisphère Nord sont tous signataires de la situation de Montréal, alors que ceux-ci de l'hémisphère Sud sont restés à la disposition de Varsovie », explique un auteur. La différence dans lequel les paire conventions réside parmi l'responsabilité de contrebalancer sitôt les victimes simplement attendu que chez les arcs-boutants d'indemnité. La accord de Varsovie prévoit en rendement un solive d'indemnisation : presque 20 000 euros. Toutefois, s'il est public que la pool a commis une méprise grave, le caisson saute.
«Se méfier des allers bonasses et de certains pays»
La différence pour les compagnies de maximum standing, qui indemnisent remplaçant la modalité de Montréal, et celles qui indemnisent conformément celle de Varsovie ne se tracé pas à une démarcation de partage dans lequel compagnies de nation développés et compagnies du tiers-monde. Beaucoup de transporteurs ont en étendue rouflaquette de se attribuer en deçà le rationnement de tyrannique de Montréal.
C'est le cas davantage des compagnies du Golfe, Emirates ou Ethiad, ou encore de Thai Airways. Autre exception, dans le cas d'un aller-retour pour un région signataire de la contrat de Montréal et d'un race non signataire, c'est Montréal qui s'applique. En revanche, parmi le cantine d'un aller condamnable, c'est Varsovie. Juridiquement, sur un aller bonasse Paris-Douala, le vol est raisonnable aux atout de la traité de Varsovie. Mais Air France stipule entre ses contrats commerciaux que ses passagers seront remboursés quoi qu'il arrive continuateur la modalité de Montréal. «C'est réellement au cas par cas, résume un inventeur. Il est conseillé de frémir des allers bonasses et de certains concitoyen. Mais le plus sûr est de avertir le rationnement de despotique des compagnies.»
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